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DÉLÉGATION DE POUVOIR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AU CONSEIL SYNDICAL

L'Assemblée Générale peut à la demande du Conseil Syndical, lui déléguer pour des études, des suivis de travaux, des contrats, ..., le pouvoir de prendre des décisions. Mais cette délégation doit se faire de la manière suivante : 

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délégation de pouvoir