Les informations contenues ci-dessous constituent quelques « premiers pas » utiles à tout nouveau copropriétaire. Elles sont destinées à l’éclairer sur l’organisation et le fonctionnement élémentaires de la copropriété. Elles ne dispensent en rien de la lecture d’autres documents plus complets et plus techniques.
Si l'ancien Syndic ne satisfait pas à la mise en demeure après le délai de 8 jours, la loi vous offre une voie judiciaire rapide et efficace.
Le référé devant le Tribunal judiciaire
Voici un modèle de lettre à utiliser dans cette situation.
Elle est téléchargeable en format ( .docx) afin que vous puissiez l'adapter à votre cas
Elles sont définies par le premier alinéa de l'article 33 du Décret 67-223 du 17 mars 1967 :
Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaque pièce de votre habitation.
Un décret paru en 2023 avait établi l’obligation d’installer ce type de dispositif sur les systèmes de chauffage de tous les logements à compter du 1er janvier 2027. Cette obligation a finalement été reportée à une date ultérieure pour les logements existants. Service Public vous en dit plus.
Régulièrement des Adhérents nous demandent, si pour l'adhésion, l'analyse des comptes ou d'autres services de conseil, est-il nécessaire de passer par un vote en Assemblée Générale ?
Il convient en premier de rappeler le contenu de la Législation :
Les activités dans le secteur de la construction ou de l’immobilier suscitent de nombreux litiges, qui peuvent surgir à toutes les étapes et concerner de très nombreuses facettes (donc d’acteurs) d’un projet.
Comment se préparer pour, au mieux, prévenir les contentieux et les régler en amont, et, au pire, mener les procédures judiciaires de la meilleure manière ?
Les Copropriétaires ne bénéficient pas, en principe, d’un droit de priorité lors de la vente d’un lot de parking : le propriétaire peut vendre à qui il veut, sans information préalable obligatoire des autres Copropriétaires.
Néanmoins, une exception peut exister : l'article 8-1 de la Loi 65-557 du 10 Juillet 1965 la prévoit :
