Deux cas de figure peuvent se présenter.
Il nous a été posé la question suivante : « Le syndic de copropriété est-il dans l'obligation de convoquer une assemblée générale dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes et peut-on en ce cas demander l'annulation de ladite AG ? »
Bon nombre de syndics indiquent pour chacune des résolutions portées à la connaissance des copropriétaires l’indication de la majorité à laquelle chaque résolution doit être votée. Pourtant aucun texte de loi n’en fait l’obligation que ce soit la loi de 1965 ou son décret d’application de 1967. C’est d’ailleurs ce qu’a confirmé une réponse ministérielle en 2000.
Les piscines des copropriétés en France sont soumises à l'Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine, pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du Code de la santé publique, si elles sont considérées comme des piscines à usage collectif.
Répartition des responsabilités
La vie en copropriété impose certaines obligations aux occupants des logements, qu’ils soient propriétaires occupants ou locataires.
Explication des démarches et bénéfices
