L'Assemblée Générale peut à la demande du Conseil Syndical, lui déléguer pour des études, des suivis de travaux, des contrats, ..., le pouvoir de prendre des décisions. Mais cette délégation doit se faire de la manière suivante :
Nous recevons de nombreuses demandes d'explications sur des sujets variés et souvent sur ce sujet. Voici quelques explications :
L’ordre du jour de l’assemblée générale est déterminé de manière conjointe entre le conseil syndical et le syndic ; abordés. Mais, il arrive souvent que des questions complémentaires (résolutions) soient soumises au syndic pour être abordées lors de la prochaine AG.
Un Conseil Syndical constate que la convocation pour leur prochaine assemblée générale, ne comporte pas la candidature du syndic que ce CS souhaitait mettre en concurrence. Ce CS nous soumet donc la question de connaitre le ou les recours possibles contre ce syndic.
Une question nous a été posée à l'URCC PACAconcernant la nécessité de convoquer une assemblée générale avant d'engager des travaux urgents. Notre réponse est la suivante :
