LA REGLEMENTATION SUR LES PISCINES

Les piscines des copropriétés en France sont soumises à l'Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine, pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du Code de la santé publique, si elles sont considérées comme des piscines à usage collectif.

Champ d'application de la réglementation

L'arrêté distingue entre les piscines à usage collectif et celles à usage unifamilial. Les piscines à usage collectif incluent celles accessibles à plusieurs familles ou groupes, comme dans les copropriétés, où la piscine est partagée par les résidents. Ces piscines sont regroupées en quatre types selon leur fréquentation maximale théorique (FMT) ou la nature de l'établissement, ce qui détermine les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance