POUVOIRS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : ATTENTION AUX DEMANDES DU SYNDIC

À l’approche des assemblées générales, certains syndics invitent les copropriétaires à leur retourner leurs pouvoirs ou leurs formulaires de vote par correspondance. Une pratique fréquente… mais pas toujours conforme à la loi.

C’est la question posée récemment à l’URCC PACA par un membre de conseil syndical : quelques jours après l’envoi de la convocation, le syndic sollicite directement les copropriétaires pour qu’ils lui adressent leurs pouvoirs. Une démarche anodine en apparence, mais juridiquement problématique.