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L'EXTRANET et La liste minimale des documents relatifs à la gestion de l'immeuble et aux lots du copropriétaire
22/08/2019
Le Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés
Mots clés associés :
documents dématérialisés , Loi ELAN - Extranet liste des documents , Decret 2019-502 du 23 mai 2019
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