Les contrats de maintenance (ascenseur, chauffage collectif, ventilation, portes automatiques, etc.) sont essentiels au bon fonctionnement et à la pérennité d’une copropriété. Pourtant, leur encadrement et leur mode de validation en assemblée générale sont parfois mal compris.
Entre budget prévisionnel, mise en concurrence et règles de majorité, il est important pour les copropriétaires et les conseils syndicaux de maîtriser les principes applicables afin d’assurer une gestion transparente et sécurisée.
Dans le cadre des assemblées générales de copropriété, des interrogations reviennent régulièrement quant au rôle respectif du syndic et du président de séance, notamment en ce qui concerne la conduite des débats. Une situation concrète nous a récemment été rapportée : un syndic aurait refusé au président de séance la possibilité de modifier l’ordre d’examen des résolutions, conduisant ce dernier à s’y conformer à tort.
Cette question mérite d’être clarifiée au regard des textes et de la jurisprudence.
Le changement de prestataire de nettoyage au sein d’une copropriété est une situation fréquente, notamment dans une logique d’optimisation des coûts ou d’amélioration de la qualité des prestations. Toutefois, cette décision n’est pas sans conséquence sur le personnel affecté au marché.
Bien souvent dans les assemblées générales les contrats ne font l’objet d’aucune validation ou approbation, les copropriétaires n’ayant ainsi aucune visibilité sur lesdits contrats (fournisseurs ou assureurs, montants, durée, révision des prix, préavis, etc.), ce qui peut être préjudiciable pour le syndicat des copropriétaires (SDC) . Ceci peut être d’autant plus gênant que certains syndics ont des intérêts avec ces fournisseurs ou assureurs, ce qui est notamment le cas avec certains assureurs où le syndic impose son assureur sans en référer au SDC.
Nous faisons le point sur ces contrats et leurs votes.
L’entretien des espaces verts en copropriété soulève régulièrement des questions, notamment lorsqu’il s’agit d’envisager l’abattage d’un ou plusieurs arbres. Entre impératifs de sécurité, considérations esthétiques et respect du cadre de vie, ces décisions doivent être prises dans le respect des règles juridiques applicables.
Il est donc essentiel pour les copropriétaires et les conseils syndicaux de bien comprendre dans quels cas un abattage est possible et selon quelles modalités de vote.
Comment se déroule la recherche de fuite ?
La Convention d'Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble ( IRSI ) y répond :
Titre 3. La recherche de fuite
