L’assurance dommages-ouvrage : à quoi sert-elle vraiment ?
L’assurance dommages-ouvrage (DO), issue de la loi Spinetta de 1978, est conçue pour protéger rapidement la copropriété en cas de désordres importants après des travaux.
Recevoir un message du syndic vous demandant de lui transmettre votre pouvoir peut sembler anodin. Pourtant, comme rappelé dans notre précédent article, cette pratique est irrégulière.
Alors concrètement, comment réagir ? Voici les bons réflexes à adopter.
À l’approche des assemblées générales, certains syndics invitent les copropriétaires à leur retourner leurs pouvoirs ou leurs formulaires de vote par correspondance. Une pratique fréquente… mais pas toujours conforme à la loi.
Vous êtes propriétaire occupant
Les contrats de maintenance (ascenseur, chauffage collectif, ventilation, portes automatiques, etc.) sont essentiels au bon fonctionnement et à la pérennité d’une copropriété. Pourtant, leur encadrement et leur mode de validation en assemblée générale sont parfois mal compris.
Entre budget prévisionnel, mise en concurrence et règles de majorité, il est important pour les copropriétaires et les conseils syndicaux de maîtriser les principes applicables afin d’assurer une gestion transparente et sécurisée.
