Une question nous a été posée à l'URCC PACAconcernant la nécessité de convoquer une assemblée générale avant d'engager des travaux urgents. Notre réponse est la suivante :

Le Fonctionnement du Registre National d'Immatriculation des Copropriétés est soumis aux articles suivants du Code de la Construction et de l'Habitation

Le Décret 2025-831 du 19 Août 2025 le modifie. Les modifications sont en rouge : Article R. 711-8 ; Article R. 711-9 ; Article R. 711-16