L'arrêt progressif de l'ADSL est mis en œuvre à partir du 31 janvier 2025.
Le réseau cuivre historique sur lequel s'appuie la technologie, qui fournit le téléphone, internet et la télévision, va progressivement disparaître au profit de la fibre optique.
Service-Public.fr fait le point sur ce chantier de fermeture.
C‘est l’article 15 du décret du 17 mars 1967 qui définit la fonction de scrutateur de séance,
C‘est l’article 15 du décret du 17 mars 1967 qui définit la fonction de secrétaire de séance,
La constitution d’un bureau est obligatoire, et doit intervenir au début de la réunion. L’Assemblée générale ne peut donc délibérer que lorsque ce bureau est constitué.
C‘est l’article 15 du décret du 17 mars 1967 qui définit la fonction de président de séance,
NB : La liste des documents présentés lors des "Ateliers de la Copropriété"
n'est accessible qu'aux adhérents
A la suite à une Assemblée Générale, il est possible de contester auprès du Président du Tribunal Judiciaire du lieu de situation de l'immeuble, une décision prise par l’Assemblée Générale.
